décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (Q27540)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    30 septembre 2012
    30 septembre 2012
    2 décembre 2000
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005616056
    LEGITEXT000023120153
    23 juin 1994
    1 référence
    LEGITEXT000005616056
    LEGITEXT000023120153
    eli/decret/1994/6/23/AGRP9400384D
    1 référence
    LEGITEXT000005616056
    LEGITEXT000023120153
    eli/decret/1994/6/23/94-510
    1 référence
    LEGITEXT000005616056
    LEGITEXT000023120153
    décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (français)
    décret n°94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (français)

    Identifiants

    LEGITEXT000023120153
    LEGITEXT000005616056
    1 référence
    LEGITEXT000005616056
    LEGITEXT000023120153
    94-510
    1 référence
    LEGITEXT000005616056
    LEGITEXT000023120153