loi du 12 mars 1880 ouvrant au ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1879 un crédit extraordinaire pour subventions aux chemins vicinaux (Q277)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 12 mars 1880 ouvrant au ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1879 un crédit extraordinaire pour subventions aux chemins vicinaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 12 mars 1880 ouvrant au ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1879 un crédit extraordinaire pour subventions aux chemins vicinaux (français)
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    12 mars 1880Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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