décret n° 94-660 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion (Q27798)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-660 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-660 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/7/27/AGRM9401058D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/7/27/94-660
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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