décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur (Q28186)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/9/29/RESM9401137D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/9/29/94-855
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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