loi du 29 juillet 1881 qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1879, 1880 et 1881 (Q283)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 29 juillet 1881 qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1879, 1880 et 1881
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 29 juillet 1881 qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1879, 1880 et 1881 (français)
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    29 novembre 2019
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    29 juillet 1881Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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