décret n° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles (Q28573)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    5 février 2004
    aucune valeur
    26 novembre 1994
    5 février 2004
    décret n° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005617042
    LEGITEXT000005617043
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005617042
    LEGITEXT000005617043
    23 novembre 1994
    1 référence
    LEGITEXT000005617042
    LEGITEXT000005617043
    eli/decret/1994/11/23/DEFP9401757D
    1 référence
    LEGITEXT000005617042
    LEGITEXT000005617043
    eli/decret/1994/11/23/94-1013
    1 référence
    LEGITEXT000005617042
    LEGITEXT000005617043

    Identifiants

    LEGITEXT000005617042
    LEGITEXT000005617043
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    LEGITEXT000005617042
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    94-1013
    1 référence
    LEGITEXT000005617042
    LEGITEXT000005617043