arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé (Q29097)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    23 novembre 2008
    4 décembre 2011
    1 référence
    LEGITEXT000005617712
    LEGITEXT000019796068
    8 février 1995
    23 novembre 2008
    arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé (français)
    arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005617712
    LEGITEXT000019796068
    17 janvier 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005617712
    LEGITEXT000019796068
    eli/arrete/1995/1/17/SPSH9500298A
    1 référence
    LEGITEXT000005617712
    LEGITEXT000019796068

    Identifiants

    LEGITEXT000005617712
    LEGITEXT000019796068
    1 référence
    LEGITEXT000005617712
    LEGITEXT000019796068
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005617712
    LEGITEXT000019796068