arrêté du 5 janvier 1967 portant indication de la date de l'opération de surgélation sur les emballages renfermant des produits surgelés (Q2911)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 5 janvier 1967 portant indication de la date de l'opération de surgélation sur les emballages renfermant des produits surgelés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 février 1967
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29 novembre 2019
arrêté du 5 janvier 1967 portant indication de la date de l'opération de surgélation sur les emballages renfermant des produits surgelés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 janvier 1967
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071378
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019