décret n° 95-132 du 7 février 1995 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat (Q29275)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-132 du 7 février 1995 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-132 du 7 février 1995 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/2/7/FPPA9500015D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/2/7/95-132
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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