décret n° 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (Q29298)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/2/9/RESK9500118D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/2/9/95-156
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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