décret n° 95-166 du 17 février 1995 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Q29362)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-166 du 17 février 1995 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-166 du 17 février 1995 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/2/17/SPSX9500001D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/2/17/95-166
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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