décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales (Q29495)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2011
    1 janvier 2011
    9 mars 1995
    décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales (français)
    décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005617980
    LEGITEXT000023585638
    2 mars 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005617980
    LEGITEXT000023585638
    eli/decret/1995/3/2/COMK9509001D
    1 référence
    LEGITEXT000005617980
    LEGITEXT000023585638
    eli/decret/1995/3/2/95-257
    1 référence
    LEGITEXT000005617980
    LEGITEXT000023585638

    Identifiants

    LEGITEXT000023585638
    LEGITEXT000005617980
    1 référence
    LEGITEXT000005617980
    LEGITEXT000023585638
    95-257
    1 référence
    LEGITEXT000005617980
    LEGITEXT000023585638