arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audio- visuelles et concernant les aides aux vidéomusiques (Q29793)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audio- visuelles et concernant les aides aux vidéomusiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    11 février 2015
    27 septembre 2004
    1 référence
    LEGITEXT000023018765
    LEGITEXT000023018826
    27 septembre 2004
    20 avril 1995
    arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audio- visuelles et concernant les aides aux vidéomusiques (français)
    arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000023018765
    LEGITEXT000023018826
    10 avril 1995
    1 référence
    LEGITEXT000023018765
    LEGITEXT000023018826
    eli/arrete/1995/4/10/MCCK9500145A
    1 référence
    LEGITEXT000023018765
    LEGITEXT000023018826

    Identifiants

    LEGITEXT000023018826
    LEGITEXT000023018765
    1 référence
    LEGITEXT000023018765
    LEGITEXT000023018826
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000023018765
    LEGITEXT000023018826