arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Q29811)

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arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751273
    1 janvier 2012
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    eli:first_date_entry_in_force
    1 janvier 2012
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751273
    5 mai 1995
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    eli:title
    arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751273
    arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (français)
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    eli:language
    FRA
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    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273
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    11 avril 1995
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    base LEGI
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    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273
    identifiant ELI
    eli/arrete/1995/4/11/EQUP9500474A
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    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000024751273
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019702309
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    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    NOR
    EQUP9500474A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019702309
    LEGITEXT000024751273
     
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