décret n° 95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés (Q29955)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/4/24/SPSS9500982D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/4/24/95-442
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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