arrêté du 2 mai 1995 fixant les règles budgétaires et comptables spécifiques à la partie des budgets des chambres de commerce et d'industrie relative aux concessions portuaires et aéroportuaires de l'Etat (Q30064)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 2 mai 1995 fixant les règles budgétaires et comptables spécifiques à la partie des budgets des chambres de commerce et d'industrie relative aux concessions portuaires et aéroportuaires de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2011
    aucune valeur
    12 mai 1995
    1 janvier 2011
    arrêté du 2 mai 1995 fixant les règles budgétaires et comptables spécifiques à la partie des budgets des chambres de commerce et d'industrie relative aux concessions portuaires et aéroportuaires de l'Etat (français)
    arrêté du 2 mai 1995 fixant les règles budgétaires et comptables spécifiques à la partie des budgets des chambres de commerce et d'industrie territoriales relative aux concessions portuaires et aéroportuaires de l'Etat (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005618883
    LEGITEXT000023586136
    2 mai 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005618883
    LEGITEXT000023586136
    eli/arrete/1995/5/2/EQUK9500377A
    1 référence
    LEGITEXT000005618883
    LEGITEXT000023586136

    Identifiants

    LEGITEXT000005618883
    LEGITEXT000023586136
    1 référence
    LEGITEXT000005618883
    LEGITEXT000023586136
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005618883
    LEGITEXT000023586136