arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion (Q30106)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    11 février 2015
    5 janvier 2005
    1 référence
    LEGITEXT000022412843
    LEGITEXT000022413401
    5 janvier 2005
    7 mai 1995
    arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion (français)
    arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000022412843
    LEGITEXT000022413401
    3 mai 1995
    1 référence
    LEGITEXT000022412843
    LEGITEXT000022413401
    eli/arrete/1995/5/3/MCCK9500137A
    1 référence
    LEGITEXT000022412843
    LEGITEXT000022413401

    Identifiants

    LEGITEXT000022413401
    LEGITEXT000022412843
    1 référence
    LEGITEXT000022412843
    LEGITEXT000022413401
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000022412843
    LEGITEXT000022413401