décret n° 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (Q30200)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (français)
    eli/decret/1995/5/6/RESK9401201D
    eli/decret/1995/5/6/95-627

    Identifiants