décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale (Q303)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale (français)
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    12 juillet 1893Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
     
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