décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites et le décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Q30657)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites et le décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 juillet 1995
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29 novembre 2019
décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites et le décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
24 juillet 1995
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29 novembre 2019
eli/decret/1995/7/24/FPPX9500065D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/7/24/95-853
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005619097
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29 novembre 2019
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95-853
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