arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (Q30928)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    3 mai 2015
    1 janvier 2011
    1 référence
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334
    1 janvier 2011
    3 septembre 1995
    arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
    arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334
    30 août 1995
    1 référence
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334
    eli/arrete/1995/8/30/EQUP9501180A
    1 référence
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334

    Identifiants

    LEGITEXT000023431334
    LEGITEXT000019867744
    1 référence
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334