décret n° 95-990 du 4 septembre 1995 modifiant le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux (Q30946)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-990 du 4 septembre 1995 modifiant le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-990 du 4 septembre 1995 modifiant le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/9/4/INTA9500269D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/9/4/95-990
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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