décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Q31006)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/9/14/REFB9500284D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/9/14/95-1018
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    29 novembre 2019

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