décret n° 95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (Q31046)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/9/20/MENV9501755D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/9/20/95-1050
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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