décret n° 95-1080 du 4 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés (Q31147)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 95-1080 du 4 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 octobre 1995
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 95-1080 du 4 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 octobre 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/10/4/TEFB9500921D
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29 novembre 2019
eli/decret/1995/10/4/95-1080
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005619572
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
95-1080
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019