décret n° 95-1078 du 4 octobre 1995 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (Q31149)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-1078 du 4 octobre 1995 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-1078 du 4 octobre 1995 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/10/4/SANH9502452D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/10/4/95-1078
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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