arrêté du 19 janvier 1968 portant extension du champ d'application des régimes complémentaires de retraite de l'I.P.A.C.T.E. et de l'I.G.R.A.N.T.E. à certaines catégories de personnel des entreprises ou établissements ayant fait l'objet d'une mesure de nationalisation et des organismes de droit privé transformés en services publics (Q3121)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 janvier 1968 portant extension du champ d'application des régimes complémentaires de retraite de l'I.P.A.C.T.E. et de l'I.G.R.A.N.T.E. à certaines catégories de personnel des entreprises ou établissements ayant fait l'objet d'une mesure de nationalisation et des organismes de droit privé transformés en services publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 19 janvier 1968 portant extension du champ d'application des régimes complémentaires de retraite de l'I.P.A.C.T.E. et de l'I.G.R.A.N.T.E. à certaines catégories de personnel des entreprises ou établissements ayant fait l'objet d'une mesure de nationalisation et des organismes de droit privé transformés en services publics (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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