arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et de plants de légumes (Q31334)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et de plants de légumes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    23 décembre 2016
    23 décembre 2016
    21 novembre 1995
    arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et de plants de légumes (français)
    arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et fruitières et de plants de légumes (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005619877
    LEGITEXT000033670345
    6 novembre 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005619877
    LEGITEXT000033670345
    eli/arrete/1995/11/6/AGRP9502316A
    1 référence
    LEGITEXT000005619877
    LEGITEXT000033670345

    Identifiants

    LEGITEXT000033670345
    LEGITEXT000005619877
    1 référence
    LEGITEXT000005619877
    LEGITEXT000033670345
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005619877
    LEGITEXT000033670345