décret n° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994 (Q31711)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/1/5/ENVP9530072D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/1/5/96-18
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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