arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire (Q31859)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    24 janvier 2009
    24 janvier 2009
    2 février 1996
    arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire (français)
    arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005620273
    LEGITEXT000020151736
    30 janvier 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005620273
    LEGITEXT000020151736
    eli/arrete/1996/1/30/MENF9502605A
    1 référence
    LEGITEXT000005620273
    LEGITEXT000020151736

    Identifiants

    LEGITEXT000020151736
    LEGITEXT000005620273
    1 référence
    LEGITEXT000005620273
    LEGITEXT000020151736
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005620273
    LEGITEXT000020151736