arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer (Q31976)

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arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620719
    LEGITEXT000033850367

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 avril 2017
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620719
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033850367
    eli:first_date_entry_in_force
    5 avril 1996
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620719
    29 décembre 2016
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033850367
    eli:title
    arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620719
    arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033850367
    eli:language
    FRA
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620719
    LEGITEXT000033850367
    eli:date_document
    20 février 1996
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620719
    LEGITEXT000033850367
    identifiant ELI
    eli/arrete/1996/2/20/LOGC9600013A
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620719
    LEGITEXT000033850367

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000005620719
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005620719
    LEGITEXT000033850367
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000033850367
    NOR
    LOGC9600013A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620719
    LEGITEXT000033850367
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620719
    LEGITEXT000033850367
     
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