décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés (Q3201)

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décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000033200773
    LEGITEXT000033200870

    Ontologie ELI

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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000033200870
    1 janvier 1975
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    LEGITEXT000033200773
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    1 janvier 1975
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000033200870
    1 janvier 1968
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    LEGITEXT000033200773
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    décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000033200870
    décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement technique et professionnel relevant de l'éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.
 (français)
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    FRA
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    5 juillet 1968
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    eli/decret/1968/7/5/68-601
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    Identifiants

    identifiant id DILA
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    NOR
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000033200773
    LEGITEXT000033200870
    identifiant canonique français
    68-601
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000033200773
    LEGITEXT000033200870
     
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