loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale (Q32013)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_constit/1996/2/22/JUSX9500183L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    eli/loi_constit/1996/2/22/96-138
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q32013&oldid=172294"