décret n° 96-217 du 14 mars 1996 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides (Q32168)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-217 du 14 mars 1996 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-217 du 14 mars 1996 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/3/14/ACVA9510064D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/3/14/96-217
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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