décret n° 96-295 du 1er avril 1996 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police (Q32285)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-295 du 1er avril 1996 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-295 du 1er avril 1996 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/4/1/INTC9600055D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/4/1/96-295
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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