loi du 21 juin 1898 sur la police rurale (Q323)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 21 juin 1898 sur la police rurale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 21 juin 1898 sur la police rurale (français)
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    29 novembre 2019
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    21 juin 1898Grégorien
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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