décret n° 96-329 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles (Q32342)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-329 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-329 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/4/10/AGRA9600363D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/4/10/96-329
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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