décret n° 96-365 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne (Q32433)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-365 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-365 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/4/24/AGRP9502499D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/4/24/96-365
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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