ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (Q32439)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (français)
    eli/ordonnance/1996/4/24/TASX9600043R
    eli/ordonnance/1996/4/24/96-346

    Identifiants