décret n° 96-453 du 24 mai 1996 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture (Q32619)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 96-453 du 24 mai 1996 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
29 mai 1996
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29 novembre 2019
décret n° 96-453 du 24 mai 1996 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
24 mai 1996
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29 novembre 2019
eli/decret/1996/5/24/AGRA9600370D
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29 novembre 2019
eli/decret/1996/5/24/96-453
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005621037
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96-453
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