décret n° 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Q32749)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/6/12/TASH9620776D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/6/12/96-529
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    29 novembre 2019

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