arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine (Q32805)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    9 août 2008
    aucune valeur
    28 juin 1996
    9 août 2008
    arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine (français)
    arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des finances publiques de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005621252
    LEGITEXT000019323488
    19 juin 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005621252
    LEGITEXT000019323488
    eli/arrete/1996/6/19/BUDL9600075A
    1 référence
    LEGITEXT000005621252
    LEGITEXT000019323488

    Identifiants

    LEGITEXT000005621252
    LEGITEXT000019323488
    1 référence
    LEGITEXT000005621252
    LEGITEXT000019323488
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005621252
    LEGITEXT000019323488