loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes (Q3288)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1969/1/3/69-8
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q3288&oldid=3516"