décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Q329)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (français)
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    29 novembre 2019
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    16 août 1901Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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