décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie (Q33293)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    20 juin 2013
    aucune valeur
    5 septembre 1996
    20 juin 2013
    décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie (français)
    décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005621674
    LEGITEXT000027575045
    2 septembre 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005621674
    LEGITEXT000027575045
    eli/decret/1996/9/2/DOMP9600016D
    1 référence
    LEGITEXT000005621674
    LEGITEXT000027575045

    Identifiants

    LEGITEXT000005621674
    LEGITEXT000027575045
    1 référence
    LEGITEXT000005621674
    LEGITEXT000027575045
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005621674
    LEGITEXT000027575045