décret n° 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (Q33346)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/9/10/INTD9600243D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/9/10/96-808
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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