décret n° 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (Q33402)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (français)
    eli/decret/1996/9/17/DEFP9601671D
    eli/decret/1996/9/17/96-823

    Identifiants