décret n° 96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique (Q33418)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/9/19/TASP9623272D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/9/19/96-838
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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