décret n° 96-831 du 20 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Q33429)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-831 du 20 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-831 du 20 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/9/20/DEFC9601696D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/9/20/96-831
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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