décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne (Q3346)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1969/5/20/69-448
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q3346&oldid=3574"